Tu cherches un modèle de contrat de location pour Airbnb au Maroc ? Tu es au bon endroit. Voici un modèle gratuit et conforme à la loi marocaine, avec toutes les clauses obligatoires.
Les clauses obligatoires (loi 31-18)
Selon le Code des Obligations et des Contrats (modifié par la loi 31-18 de 2019), ton contrat de location doit comporter au minimum :
- ✅ Identification des parties (nom, prénom, CIN/passeport, adresse)
- ✅ Description précise du bien (adresse, nombre de pièces, équipements)
- ✅ Durée du séjour (date d'arrivée + date de départ)
- ✅ Montant du loyer (en chiffres ET en lettres)
- ✅ Modalités de paiement (virement, espèces, plateforme)
- ✅ Montant de la caution et conditions de restitution
- ✅ Règlement intérieur (horaires, animaux, tabac, etc.)
- ✅ Répartition des charges (eau, électricité, internet)
- ✅ Clause résolutoire (conditions de rupture)
⚠️ Sans ces 9 clauses, ton contrat peut être contesté en justice et tu n'auras aucune protection en cas de litige.
Le modèle complet (à adapter)
Voici la structure que j'utilise pour mes clients :
═══════════════════════════════════════════════ CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE (Conforme à la loi 31-18 et au décret 2-23-441) ═══════════════════════════════════════════════ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE PROPRIETAIRE (ou son mandataire) : Nom : _______________________ Prénom : _______________________ CIN / Passeport : _______________________ Adresse : _______________________ Téléphone : _______________________ Email : _______________________ ET LE LOCATAIRE (voyageur) : Nom : _______________________ Prénom : _______________________ Date de naissance : _______________________ Lieu de naissance : _______________________ Nationalité : _______________________ CIN / Passeport : _______________________ Adresse habituelle : _______________________ Téléphone : _______________________ Email : _______________________ Nombre de voyageurs : _______________________ IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ───────────────────────────────────────────── Le propriétaire donne en location au locataire le bien meublé suivant : Adresse : _______________________ Type de bien : _______________________ Nombre de pièces : _______________________ Capacité d'accueil : _______________________ Équipements principaux : _______________________ ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION ───────────────────────────────────────────── Date d'arrivée : ____/____/______ Heure : ____ Date de départ : ____/____/______ Heure : ____ Durée totale : ____ nuits La location est consentie pour un usage exclusif d'habitation touristique. Toute sous-location est strictement interdite. ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 3 : LOYER ET MODALITES DE PAIEMENT ───────────────────────────────────────────── Loyer total TTC : _______________________ Acompte versé à la réservation : _______________________ Solde à régler : _______________________ Mode de paiement : _______________________ Date limite de paiement du solde : _______________________ ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 4 : TAXE DE SEJOUR ───────────────────────────────────────────── Taxe de séjour (X MAD/nuit × Y nuits) : _______________________ Taxe de promotion touristique : _______________________ Total taxes : _______________________ Incluses dans le loyer : ☐ Oui ☐ Non Si non, à régler : ☐ À l'arrivée ☐ Avant l'arrivée ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 5 : CAUTION (DEPOT DE GARANTIE) ───────────────────────────────────────────── Montant de la caution : _______________________ Versée le : _______________________ Restitution : dans les 7 jours suivant le départ, sous déduction des éventuels dommages constatés. ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 6 : CHARGES ET CONSOMMATIONS ───────────────────────────────────────────── ☐ Eau et électricité : incluses ☐ Eau et électricité : à la charge du locataire (relevé compteur à l'arrivée et au départ) ☐ Internet (WiFi) : inclus ☐ Chauffage / Climatisation : inclus ☐ Ménage final : inclus ☐ Draps et serviettes : fournis ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ───────────────────────────────────────────── Le locataire s'engage à : - Occuper le bien personnellement (pas de sous-location) - Respecter le règlement intérieur ci-joint - Ne pas dépasser la capacité d'accueil - Maintenir le bien en bon état - Signaler immédiatement tout dégât - Respecter le voisinage (bruit, nuisance) - Partir à l'heure prévue ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ───────────────────────────────────────────── Le propriétaire s'engage à : - Délivrer le bien en bon état d'usage - Garantir la jouissance paisible - Assurer l'entretien normal du bien - Transmettre la fiche de police à la DGSN - Assurer le respect de la vie privée du locataire ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR ───────────────────────────────────────────── [Le règlement intérieur est annexé au présent contrat. Il précise les règles spécifiques au bien :] - 🕐 Heures de silence : 22h - 9h - 🚭 Tabac : autorisé uniquement sur la terrasse - 🐕 Animaux : ☐ Autorisés ☐ Non autorisés - 👶 Enfants : équipements disponibles (lit bébé, chaise haute) - 🎉 Fêtes et événements : ☐ Autorisés ☐ Interdits - 🍽️ Cuisine : à laisser propre au départ - 🏊 Piscine : utilisation sous surveillance parentale - 📦 Objets de valeur : coffre-fort disponible ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE ───────────────────────────────────────────── Le propriétaire dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages causés aux voyageurs. Le locataire est responsable des dommages qu'il cause pendant son séjour. Il est recommandé de disposer d'une assurance voyage personnelle. ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 11 : FICHE DE POLICE ───────────────────────────────────────────── Conformément à la loi 80-14, le propriétaire transmettra une fiche de police aux autorités (DGSN) dans les 24h suivant l'arrivée du locataire, sur la base des informations communiquées par le locataire. ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 12 : RESILIATION ───────────────────────────────────────────── En cas de manquement grave du locataire (nuisance, dégradation, non-respect du règlement intérieur), le propriétaire peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant 24h. ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES ───────────────────────────────────────────── Les données personnelles du locataire sont collectées conformément à la loi 09-08. Elles sont utilisées uniquement pour : - L'exécution du présent contrat - La transmission de la fiche de police - La facturation et la déclaration fiscale Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (contact@legalstay.ma). ───────────────────────────────────────────── ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION ───────────────────────────────────────────── Le présent contrat est régi par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de _______________________ (lieu du bien). ═══════════════════════════════════════════════ SIGNATURES ═══════════════════════════════════════════════ Fait en deux exemplaires, à _______________________ Le ____/____/______ Le Propriétaire Le Locataire [Signature] [Signature] ═══════════════════════════════════════════════
La signature électronique : valide au Maroc
Tu peux faire signer ce contrat par voie électronique (loi 53-05) au lieu d'un papier. Avantages :
- ✅ Gain de temps (pas de rendez-vous physique)
- ✅ Valeur juridique identique (depuis la loi 53-05)
- ✅ Horodatage certifié + archivage automatique
- ✅ Empreinte numérique du document (preuve d'intégrité)
C'est ce que fait LegalStay.ma : tu envoies un lien, le voyageur signe sur son téléphone, et tu reçois le PDF signé + archivé.
Clauses spécifiques à ajouter selon les cas
Si tu as une piscine
- Clause de surveillance parentale obligatoire
- Clause d'absence de maître-nageur
- Clause de responsabilité en cas d'accident
Si tu acceptes les animaux
- Supplément caution (X MAD)
- Liste des animaux autorisés (taille, race)
- Interdiction d'accès aux chambres et au canapé
Si tu loues en hiver
- Clause sur l'utilisation du chauffage
- Clause sur les coupures d'eau éventuelles
Si tu es en zone touristique (médina, etc.)
- Clause sur les restrictions patrimoniales
- Clause sur les nuisances sonores (médina = vie locale)
Télécharger le modèle gratuit
Tu veux la version Word et PDF de ce modèle ?
- 📥 Crée un compte gratuit sur LegalStay.ma
- 📥 Tu accèdes au modèle Word modifiable + au générateur automatique
- 📥 Tu peux aussi tester la signature électronique directement
Avec LegalStay.ma, tu n'as plus à gérer le Word à la main : tu remplis un formulaire, le contrat est généré, signé, archivé. 2 minutes chrono.
Conclusion
Un bon contrat de location Airbnb au Maroc doit comporter 14 articles minimum pour être conforme. Ne lésine pas : c'est ta meilleure protection juridique.
Pour aller plus vite, LegalStay.ma génère ce contrat en 2 minutes, le fait signer, et l'archive pendant 10 ans.